Droit de l'emprunt

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Le contrat de prêt de sommes d’argent comporte des règles générales, qui sont généralement à peine entrevues dans le cursus antérieur, et des règles spéciales, qui sont généralement méconnues. L’objet de cours est présenter l’ensemble des règles applicables aux opérations de crédit en insistant tant sur les règles communes aux contrats conclus pour le financement des entreprises et des particuliers que sur les règles du droit de la consommation, protectrices des emprunteurs personnes physiques

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Objectifs

Maîtriser les règles applicables aux prêts de sommes d’argent

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Évaluation

Contrôle continu

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Pré-requis obligatoires

avoir suivi un enseignement général un enseignement spécial de droit des contrats.

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