Droit international privé approfondi

Cet enseignement, qui s’inscrit dans le prolongement du cours de Droit international privé général, a pour but d'approfondir les règles de conflits de lois et de conflits de juridiction ainsi que les mécanismes fondamentaux du droit international privé, en mettant particulièrement l’accent sur les opérations de gestion de patrimoine (constitution de pouvoirs, démembrement, placements financiers, investissements immobiliers, succession, fiducie, etc.).

Savoir identifier le juge internationalement compétent et la loi applicable aux opérations élémentaires de gestion du patrimoine

Contrôle continu

aucun pré-requis nécessaire mais avoir suivi un enseignement d’initiation au droit international privé est préférable