Niveau d'étude
BAC +5
ECTS
4,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
24h
Période de l'année
Enseignement dixième semestre
Description
Ce cours, qui s’inscrit dans le prolongement du cours de régime général de l’obligation dispensé durant le cursus antérieur, est l’occasion d’approfondir l’étude des mécanismes utiles à la pratique de la gestion de patrimoine : terme, condition, cession de créance, subrogation, obligations plurales, etc.
Objectifs
maîtriser les mécanismes civils qui sont au coeur de la création, de la transmission et de l’extinction des créances
Évaluation
Contrôle continu
Pré-requis obligatoires
aucun pré-requis nécessaire mais avoir suivi le cours de régime général des obligations est préférable. A défaut, prévoir une mise à jour