Finances publiques européennes et comparées

Plutôt que de faire un cours présentant les finances, d’abord, de l’Union européenne et, ensuite, de quelques pays étrangers, ce qui constituerait à faire plus du droit étranger que comparé, il a semblé pertinent d’utiliser une méthode transversale et réellement comparative.

Ce cours est ainsi centré sur le concept d’autonomie financière des collectivités locales / territoriales. Ce principe a été formellement reconnu en France depuis 2003 par la Constitution de 1958 dans ses arts. 72 et s. Pourtant, ses effets concrets sont limités, démontrant toute la relativité pratique du concept. Pour mieux le comprendre, une démarche comparée sera utilisée afin d’étudier comment d’autres Etats, notamment dans le cadre du fédéralisme, abordent l’autonomie financière de leurs collectivités infra-centrales. Si ce sera là un moyen de mieux comprendre l’autonomie en France, cela permettra également d’appréhender la situation européenne et les relations financières entre l’UE et les Etats membres autour des thématiques du budget, de l’impôt et des contrôles européens.

montrer comment des systèmes juridiques abordent différemment la thématique classique de l'autonomie financière locale, tout en ouvrant sur les débats européens sur le sujet

contrôle continu sous forme d'exposés et d'oral en fin de séminaire