ECTS
6 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
39h
Période de l'année
Enseignement huitième semestre
Description
le cours de contentieux fiscal présente les règles applicables dans le cadre des différentes procédures de contrôle fiscal, ainsi que les règles applicables en matière de règlement des litiges fiscaux (non contentieux et contentieux).
Évaluation
Avec TD : contrôle continu et partiel
Sans TD : examen terminal