Grands enjeux du droit fiscal

Il s’agit de proposer une approche non pas technique mais politique du droit fiscal. L’impôt renvoie en effet à une question éminemment politique et philosophique, sans doute la première d’entre toutes puisque, sans impôts, il ne peut exister de destin commun et de capacité collective à agir. Pour le comprendre et appréhender les enjeux du sujet, cet enseignement présentera, à travers une approche comparée, comment différents pays répondent diversement aux mêmes problématiques, et essentiellement aux deux suivantes : combien d’impôts et comment le répartir entre contribuables, ce second élément menant au dilemme de la redistribution ? Pour poursuivre la réflexion, différents débats actuels et futurs seront analysés par ce prisme politique, notamment l’évolution (financière) de la décentralisation française ou de la construction européenne.

replacer le droit fiscal dans un contexte social et politique dont il est indissociable, et ce au-delà de la technique juridique fiscale proprement dite

1/3 durant le cours sous forme d'un exposé

2/3 examen terminal écrit