• Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

La problématique de l’accès à la justice (incitations, valeur sociale versus valeur privée). L’analyse économique des litiges : information complète (négociations, utilisation stratégique des coûts légaux, comportements de rent seeking). L’analyse économique des litiges : information incomplète (analyse optimiste, analyse stratégique). La régulation économique de l’accès à la justice (régulation par les coûts, découplage, l’offre alternative de justice). Aspects empiriques.

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Évaluation

Session 1 :
Formule standard : Une épreuve sur table de 2 heures.
Formule dérogatoire : Une épreuve sur table de 2 heures.

Session 2 : Oral.

Prise en compte de la situation sanitaire :
Si, pour tenir compte de la situation sanitaire, des restrictions ou des contraintes sont imposées à l'Université Paris Nanterre ou à l'UFR SEGMI, tout ou partie des épreuves, contrôles de connaissances et examens terminaux de la session 1 et de la session 2, ainsi que des sessions de rattrapages, pourront se dérouler en mode distancié.

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