Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement

Plan du cours

1. Histoire et contextualisation du droit de l’urbanisme
2. Les acteurs de l’urbanisme
3. Les documents d’urbanisme
4. La règle d’urbanisme
5. Les autorisations d’urbanisme
6. Le contentieux de l’urbanisme

Connaître l’environnement du droit de l’urbanisme, l’essentiel du cadre législatif et réglementaire et être en capacité d’identifier les droits à construire d’une parcelle au vu de la règlementation d’urbanisme en vigueur.

Session unique :
- Questions / réponses
- Cas pratique

• Connaître les règles du droit de l’urbanisme.
• Capacité d’identifier les droits à construire d’une parcelle.

Code de l’urbanisme