Droit civil et procédure civile

CM : Ce cours permet de voir (ou revoir) la suite du programme de droit civil du concours, c’est à dire essentiellement :

Droit civil :

Les obligations

Les preuves

Les prescriptions

Procédure civile :

L’action civile

Les actes de procédure

Les délais

Les principes directeurs du procès civil et l’influence du droit européen

L’administration de la preuve

La procédure

La procédure contentieuse

Les effets du jugement

Les voies de recours

Les modes de règlement amiable des différends

TD obligatoire : méthodologie de la dissertation juridique et du cas pratique appliquée au droit civil et la procédure civile.

- Renforcer les connaissances en droit civil

- Travailler les questions juridiques de manière transversale

- Préparer à l'épreuve de droit civil/procédure civile du concours d'entrée à l'ENM

Modalités de contrôle : contrôle continu