Procédure pénale

CM : Ce cours permet de voir (ou revoir) le programme de procédure pénale commun aux concours, c’est à dire essentiellement :

Principes directeurs et dispositions générales de la procédure pénale et l’influence du droit européen des droits de l’homme

L’action publique

L’action civile

Les principaux acteurs de la procédure pénale

La phase préparatoire au jugement

Jugement et voies de recours

L’entraide répressive internationale

- Renforcer les connaissances en procédure pénale

- Travailler les questions juridiques de manière transversale

- Préparer à l'épreuve de droit pénal/procédure pénale du concours d'entrée à l'ENM

Modalités de contrôle : examen terminal - écrit