Droit de l’entreprise en difficultés et procédures

Préambule : Histoire du droit des entreprises en difficulté

I- Les procédures de prévention des difficultés (3H)                      

1. Les droits d’alerte
2. Les procédures amiables

II- Les procédures de traitement des difficultés (6H)                       

1. Les procédures de sauvegarde
2. Le redressement judiciaire
3. La liquidation judiciaire
4. Le rétablissement professionnel

III- Les sanctions (3H)                                                                                    

1. Les sanctions patrimoniales
2. Les sanctions personnelles

• Anticiper l’insolvabilité de son entreprise ou de ses clients et partenaires
• Appréhender les différentes procédures judiciaires afin de remédier aux difficultés passagères ou structurelles de l’entreprise
• Connaître les responsabilités du chef d’entreprise.

• Code de commerce (Livre VI)
• Dictionnaire permanent « prévention des difficultés et procédures collectives » (Hors-série) – Editions législatives
• « Droit des entreprises en difficulté », Corinne Saint-Alary-Houin, précis Domat – LGDJ (12^ème édition)
• « Droit des entreprises en difficulté », Jacquemeont Borga Mastrullo, Lexis Nexis