Droit international

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique

  • Volume horaire

    20h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

le cours porte sur les deux éléments principaux du commerce international : les sociétés et la vente internationale de marchandises. Il donne les clés de compréhension et de fonctionnement de ces deux éléments de base du commerce mondial.

  1. Les sociétés
       A - La nationalité des sociétés et ses enjeux
      B - La loi applicable au fonctionnement des sociétés

  2. La vente internationale de marchandises
       A - Formation
      B - Exécution
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Évaluation

Session 1 : examen terminal :  épreuve sur table en 2 heures
Session 1 : mode dérogatoire : épreuve sur table en 2 heures

Session 2 : examen terminal :  épreuve sur table en 2 heures

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Ressources pédagogiques

Droit du commerce international, précis Dalloz

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