Droit et Données

L’objectif est d’acquérir des connaissances spécialisées en droit sur des sujets directement liés à l’informatique, en mettant l’accent tant sur une question quotidienne et d’actualité : « informatique, Internet et les libertés » (ce qui inclut d’aborder la réglementation issue du règlement de l’Union Européenne n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD et la nouvelle loi sur la protection des données personnelles), mais aussi la pratique des contrats informatiques et les responsabilités encourues.

Approche pédagogique et plan de cours.

• Une introduction générale sur le statut juridique des données et le droit des bases de données, avec un développement pour cerner les recoupements et les différences avec le droit d'auteur et d'autres objets, comme les logiciels par exemple ;
• Un développement sur les données publiques et la question de l'Open Data, abordée sous l'angle juridique et des différentes sortes de contrats informatiques (licences) ;
• Les obligations relatives à la protection des données personnelles et en particulier sur le RGPD ;
• Les obligations en matière de propriété intellectuelle dans un projet informatique

Session 1 : Évaluation terminale (cf. règle par défaut de la section « Modalités spécifiques » des M3C spécifiques)

Session 2 : Règle par défaut décrite dans la section « Modalités de contrôle et examens / Modalités spécifiques »

Aucun

Maîtriser la dimension juridique d’un projet informatique du point de vue contractuel et s’approprier la notion de protection des données, tant au niveau professionnel que personnel.