Cadre 3: droit de la propriété intellectuelle

Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit ? Quelles sont les personnes considérées comme des auteurs de l’œuvre, et quels sont leurs droits ? Quelles sont les précautions juridiques à prendre en vue de l’édition d’une traduction, ou de l’organisation d’une animation en librairie ou en bibliothèque ?

Après avoir brossé un large panorama du droit de la propriété intellectuelle et en avoir exposé les notions de base, le cours s’attarde sur des questions spécifiques à la chaîne du livre. Il est complété par un aperçu sur le droit de l’information et le droit à l’image, dont les problématiques sont souvent connexes au droit de la propriété intellectuelle.

• Objet du droit d’auteur (notion d’œuvre de l’esprit, conditions de la protection, œuvres protégeables)
• Titulaires de droits d’auteur (notion d’auteur et de co-auteur, œuvres collectives et œuvres de collaboration, ayants-droit, cas particuliers)
• Contenu des droits moraux et patrimoniaux de l’auteur
• Durée de la protection par le droit d’auteur
• Mise en œuvre du droit patrimonial (contrats d’exploitation, contrat d’édition, perception et gestion des droits par les sociétés d’auteurs, défense des droits en justice et sanctions)
• Droits voisins et cas particuliers (bases de données, logiciels)
• Droit d’auteur et copyright, Creative Commons et Open Access, droit d’auteur dans le marché unique numérique européen
• Droit d’auteur et bibliothèques (dépôt légal, droit de prêt, copie et reprographie)
• Droit de l’information et droit à l’image

Ce cours vise à sensibiliser aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement aux enjeux de la propriété littéraire et artistique.

Exercice écrit en séance.