Droit administratif

Comment contribuer à la valorisation des ressources sanitaires et sociales de son territoire via la commande publique?

La commande publique est un outil stratégique capable de renforcer l’efficience des acheteurs publics, de réguler les marchés et de promouvoir l'économie sociale et solidaire. Si les achats responsables font partie intégrante des priorités de l’Etat, les résultats constatés restent encore limités. L’un des facteurs indispensables de réussite est le portage politique qui en est fait par les responsables nationaux et locaux au moment du recensement des besoins à satisfaire. Par ailleurs et en parallèle, il existe un certain nombre de points de vigilance qui pèsent sur la collectivité si elle souhaite valoriser les entreprises locales. L’innovation constitue également un levier très important d’amélioration de la performance des achats publics, et un moyen pour les collectivités locales d’apporter une qualité de service aux usagers qui soit toujours plus grande.

- Acquérir et approfondir les connaissances en droit administratif et notamment en contrats publics

- Savoir accompagner dans la transformation des contrats vers l’économie numérique

- Décrypter l’actualité et faire le point sur les dernières réformes et les dernières jurisprudences

- Guider sous forme de cas pratiques et d’exemples concrets

- Identifier les zones à risques pour prévenir et gérer le contentieux

Contrôle continu des connaissances et/ou examens écrits ou oraux.  

Aucun

Ce cours permet aux étudiants d’acquérir des compétences  en droit administratif général mais aussi des compétences approfondies transversales concernant l’achat public socialement responsable, le droit public numérique, les nouveaux outils de prévention et de lutte contre la corruption.

Il permet également l’acquisition de compétences méthodologiques (comme, par exemple, la résolution de cas concrets). 

RICHER (Laurent) et LICHÈRE (François), Droit des contrats administratifs, LGDJ 2019 (11eme édition)

DELAUNAY B., Droit public de la concurrence, LGDJ, 2018

LICHERE F., Droit des contrats publics, 2^ème éd. , 2014

MULLER E. , La commande publique, un levier pour l'action publique ?, Dalloz, déc. 2018

Powerpoint, infographies, consultation de l’ENT avec mise à disposition de documents.

Fiches de la Direction des affaires juridiques https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques