Droit, économie et société

Le cours vise à étudier l’influence des débats économiques et de société sur le droit. Les règles juridiques ayant une fonction d’organisation des rapports économiques et sociaux, la porosité est inévitable. Une tension latente est même parfois observable : à titre d’exemple, l’Ecole de Chicago, pionnière de l’analyse économique du droit, suscite la méfiance chez de nombreux juristes français.

Dans le cadre de ce cours, il s’agira d’illustrer ces jeux d’influence par le prisme du droit des sociétés, discipline dont l’objectif est d’organiser les entreprises. La controverse entre les thèses libérales et sociales a nourri de nombreux débats doctrinaux dans la communauté juridique, et est en filigrane de nombreuses réformes. Certaines théories économiques ou de gestion (théorie de l’agence, théorie des parties prenantes, shareholder value) ont parfois intégré le droit, suscitant des résistances, et parfois des reculs.

Par ailleurs, depuis plusieurs années (en particulier à partir de la crise des subprimes de 2007-2008), de profondes mutations du droit de l’entreprise sont apparues dans le sillage de l’essor des préoccupations sociales et environnementales ; ce mouvement (toujours en cours), dont la toile de fond est la recherche de la finalité (fonction) des sociétés, a été regroupé sous l’expression de Responsabilité Sociale et Sociétale des Entreprises (RSE).

Plan :

Chapitre préliminaire – Les rapports entre économie, sciences sociales et droit

Chapitre 1 – Les rapports de forces internes à l’entreprise (salariés – actionnaires – dirigeants)

Chapitre 2 – L’entreprise et l’intérêt général (controverse sur la nature de la société : simple contrat d’intérêt privé, ou institution – RSE – devoir de vigilance – compliance – environnement).

Le cours vise à mettre en lumière les résonances, en droit, des phénomènes et débats économiques et sociaux. L’objectif est ainsi de mieux faire comprendre ce qu’est le droit de l’entreprise, à la lumière de ses « forces créatrices ».

Session 1 : Epreuve écrite
Session 2 : Epreuve écrite

Avoir suivi au moins un enseignement d’introduction au droit est nécessaire.

Le fait d’avoir suivi un cours de droit des obligations et des contrats et, surtout, de droit des sociétés, est un réel atout pour comprendre ce module.

Compréhension des liens entre droit et sciences économiques et sociales, ainsi que les enjeux socio-économiques du droit.

Compréhension du sens des réformes et des évolutions du droit de l’entreprise.

Orientations bibliographiques :

1. Shweitzer, L. Floury, Droit et économie, compte rendu du colloque « Droit et économie : des divergences aux convergences », 6 avril 2017, ICES, Dalloz, 2019
2. Bressy, Ch. Konkuyt, Management et économie des entreprises, Sirey, 2018
3. Dondero, P. Le Cannu, Droit des sociétés, Lextenso, 2019
4. Lasserre, Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance, LexisNexis, 2015
5. Neuville, Philosophie du droit, Lextenso, 2019

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