Droit des contrats appliqué à la santé

Le contrat est un instrument essentiel de la vie en société. Chaque individu est amené à conclure des contrats variés (contrat de vente ; de bail ; prestation de service). Il en est de même pour les acteurs de santé (organismes, professionnels de santé, établissements de santé et établissements médico-sociaux etc.)qui, pour fonctionner, concluent des contrats (contrat de travail, contrat médical, contrat de séjour, etc.). L’étude des notions et règles essentielles de droit contrats et, plus généralement, de droit des obligations se justifient dans la mesure où les organisations de santé doivent de plus en plus mutualiser leurs moyens, humains,techniques voire médicaux et les directions de structures (établissements et autres organisations) sont incitées à contractualiser avec des structures publiques et privées davantage que par le passé.

- Étude des notions nécessaires à une bonne compréhension des phénomènes juridiques propre à la santé ;

- Renforcement des connaissances juridiques en vue de la préparation des étudiants à leur future insertion professionnelle ;

- Renforcement des compétences transversales utiles aux étudiants.

Épreuves orale (exposés) et écrite

Aucun

- Connaître des notions juridiques utiles au parcours professionnel choisi

- Savoir lire des textes (lois, règlements, Conventions, décisions de justice etc.)

- Savoir effectuer une analyse de textes (lois, règlements, Conventions, décisions de justice etc.)

- Méthodologie juridique (cas pratique ; rédaction de contrats)

- Code civil 2021 (Dalloz ou LexisNexis)

- Code de la santé publique 2021(Dalloz ou LexisNexis)

- G. Cornu (dir.), Association H. Capitant, Vocabulaire juridique, PUF, 12e éd., 2018.

J.-L Aubert, F. Collard Dutilleul, Le contrat. Droit des obligations, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 5e éd., 2017.

- J.-M. De Forges, Le droit de la santé, PUF, coll. Que sais-je ?, 2012.

- D. Truchet, Droit de la santé publique, Dalloz, Mémentos, 9^e éd., 2016.

Une bibliographie plus exhaustive ainsi que divers documents seront communiqués sur l’espace du cours sur coursenligne.parisnanterre.fr

Bases de données juridiques accessibles avec identifiants Paris Nanterre depuis :

http://primo-prod.parisnanterre.fr/primo-explore/search?query=lsr13,exact,bdddroit&tab=all_tab&search_scope=all_blended&sortby=rank&vid=SCD&lang=fr_FR

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