Droit parlementaire

Ce cours s’inscrit dans la suite de celui de droit constitutionnel général de première année de droit. Il est spécialisé sur l’organe parlementaire, ses pouvoirs (délibération…), ses fonctions (législation, de contrôle…), ses rapports avec les autres organes constitutionnels (Président de la République, gouvernement…), ainsi que sur les règles de droit applicables au Parlement (normes constitutionnelles, règlement d’assemblée, jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État) relatives à son organisation, sa composition et son fonctionnement.

Ce cours a vocation à proposer une vision d’ensemble de la matière, en insistant pour chaque thématique abordée sur un cas concret (et si possible d’actualité) de la matière (ex. adoption d’un projet de loi comme la loi de programmation pour la recherche ou cas de législation en commission ; contrôle parlementaire de l’activité gouvernementale, comme la commission d’enquête sur la gestion de la pandémie de Covid-19 ou sur les exportations d’armement ; déontologie des parlementaires).

L’originalité de la matière conduit, le cas échéant, à des éclairages historiques et de droit comparé pour mieux comprendre le droit parlementaire en France.

Oral, écrit, exercice à rendre, etc. : oral