Théorie du droit international

Le cours se veut une réflexion sur les rapports entre les conceptions du Droit et notamment du Droit international d’une part, et les conceptions des valeurs que celui-ci doit réaliser et les projets politiques d’autre part.

Son point de départ est le constat que le Droit n’est pas une réalité observable, et que ceux qui prétendent le décrire ainsi identifient des textes (et des comportements) pertinents à partir de valeurs, de hiérarchie des valeurs et de projets politiques, et qu’ils interprètent les (comportements et les) textes ainsi identifiés, à partir du même type de valeurs, de hiérarchie des valeurs et de projets politiques (que ce soit directement ou indirectement, sur la base de principes d’interprétation choisis à partir des valeurs et projets en question).

Les exemples paradigmatiques (liés entre eux mais évidemment différents) de Thomas Hobbes et de Hans Kelsen en ce qui concerne leur conception du Droit, de l’État et du Droit international seront pris en exemple. A partir de ces auteurs et d’autres, on montrera que les théories du Droit aujourd’hui dominantes reposent – selon des modalités variées – sur l’idée que le Droit doit servir une certaine conception de la Paix et la sécurité internes et/ou internationales (d’où le choix de différentes formes de positivisme juridique, de critères comme l’effectivité ou la sanction dans la définition du Droit), de la prospérité matérielle (d’où l’importance conférée à la sécurité juridique, au formalisme, au droit de propriété, etc.) et d’une certaine forme de liberté (d’où l’importance reconnue aux « droits et libertés » économiques et non-économiques, ou l’éminence reconnue au rôle des juges, etc.). Originellement, ces conceptions du Droit se sont fondées sur la répudiation de l’idée classique qu’il doit servir la Justice, la vertu ou la piété. Elles ont également accompagné le développement et l’évolution des théories de la souveraineté de l’État et du Droit international qu’on prendra souvent en exemples.

Passant à un versant plus prospectif, on se demandera dans le cadre du cours à quelle conception du Droit mènerait le choix de faire d’en faire l’instrument privilégié de la réalisation de l’équité, de la convivialité (conçue comme l’art de vivre en bonne entente entre êtres humains mais également avec les autres êtres vivants) et de la Démocratie. À titre illustratif, on s’interrogera

1) sur la manière dont une certaine conception du Droit a mené à attribuer un quasi-monopole de la négociation, la conclusion et la ratification des instruments internationaux au pouvoir exécutif, et à attribuer aux normes issues de ces instruments une certaine place dans les « ordres juridiques » nationaux ; symétriquement, on réfléchira aux conséquences qu’aurait sur ces deux questions, l’adoption d’une conception du Droit comme outil de promotion de l’équité, de la convivialité et de la Démocratie ;

2) sur la manière dont le Droit international de l’économie a été conçu dans les années 1970-1980, puis mis en place positivement dans les années 1990 sur la base de la même approche oligarchique supposée plus favorable à la croissance économique et à la liberté privée ; là encore, on réfléchira à la manière dont cette branche du Droit international pourrait être repensée à partir d’une approche démocratique, plus soucieuse d’écologie et d’équité.

Bien que, suivant les théoriciens modernes du Droit, de telles questions portent uniquement sur la substance des règles de Droit et relèvent donc de la « dogmatique juridique » et non de la théorie du Droit, on montrera que, tout au contraire, l’incapacité des universitaires juristes à régler ces questions « structurelles » ou même à les percevoir et à les envisager sérieusement vient de l’endossement implicite des conceptions modernes du Droit, et ici du Droit international.

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