Culture économique et juridique

cette EC n'est pas proposée en contrôle dérogatoire du fait de sa technicité

I. Droit commercial (M. Franc 12h)
Ce cours est une introduction au droit des sociétés commerciales en France (formation de la
société, le capital, les actionnaires, la gouvernance, la dissolution de la société). Des
comparaisons seront faites avec le droit anglais (Company Law). Nous ferons également une
étude pratique entre un exercice sous forme de société et un exercice en tant qu’indépendant.
II. Système et droit bancaires américains (M. Groud 6h)
Cet enseignement présente les éléments de compréhension du système bancaire américain
dans une perspective juridique. Dans un premier temps, il a pour objet l’étude de
l’architecture des organes composant ce système en soulignant le partage de compétences
entre le gouvernement fédéral et les Etats membres de l’Union. Dans un second temps sont
envisagées les opérations bancaires. Une ébauche de comparaison avec le système européen
est présentée au cours de cette présentation.
III. Droit de l’Union européenne (M. Groud 6h)
Cet enseignement présente l’évolution historique et juridique de la construction de l’Union
européenne. Sont donc traitées tant l’architecture institutionnelle de l’Union européenne que
l’armature du droit matériel de l’Union européenne et aussi les organes juridictionnels de
l’Union européenne
Course Description
I. Company law (M. Franc 12h)
This course is an introduction to company law in France (formation of the company, capital,
shareholders, governance, dissolution of the company).Comparisons will be made with
English Company Law.
We will also make a practical exercise in order to compare how to operate business as a
company or as an independent worker.
II. US Banking System (M. Groud 6h) This course covers key elements of the American banking system from a legal perspective. It
begins with a study of the architecture of the various institutions that comprise the system.
Emphasis is placed on the division of powers between the federal government and the member
states of the Union. We will also explore banking operations, as well as a brief comparison
with the European system.
III. European Law (M. Groud 6h)
This course presents the historical and legal evolution of the construction of the European
Union. It addresses the institutional architecture of the European Union, the framework of its
substantive law, and its jurisdictional bodies.

Acquérir une culture précise du droit commercial, du droit bancaire et de droit européen

 Formule standard session 1 - Contrôle continu : devoir sur table (droitcommercial) ; oral (droit bancaire et droit de l'Union)

Session 2 : devoir sur table de 2h  et / ou oral 

J.-S. BERGE et S. Robin-OLIVIER, Droit européen, PUF coll. Thémis 2e éd. 2011