Niveau d'étude
BAC +3
ECTS
4,5 crédits
Composante
Institut de Préparation à l'Administration Générale
Volume horaire
33h
Période de l'année
Enseignement cinquième semestre
Description
Le droit administratif est le droit qui régit les rapports entre l'administration publique et les administrés, et le droit d'organisation et d'action de l'administration publique.
Objectifs
Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face. Une première est consacrée à l'étude des normes juridiques qui constituent le cadre de l'administration publique et de son droit. Une seconde partie est consacrée à l'étude du droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public). Une troisième partie est consacrée à l'étude de l'ordre juridictionnel administratif.
Évaluation
Partiel
Session 1 : 3h (Composition et cas pratique)
Session 2 : 2h (Composition et cas pratique)
Heures d'enseignement
- CMCM33h
