Niveau d'étude
BAC +3
ECTS
4,5 crédits
Composante
Institut de Préparation à l'Administration Générale
Volume horaire
33h
Période de l'année
Enseignement cinquième semestre
Description
Cet enseignement propose une introduction aux finances publiques, matière centrale dans les concours de la fonction publique.
Objectifs
Le cours étudie en premier lieu des aspects et concepts qui sont communs à l’ensemble de la matière, c’est-à-dire aux finances de toutes les administrations publiques (État central, collectivités territoriales, Sécurité sociale) : définition et histoire des finances publiques, dépenses et recettes publiques, cadre juridique et principes applicables, etc. Une place importante est accordée à l'analyse des logiques propres au droit budgétaire et comptable qui entourent la préparation, l’adoption et l’exécution des budgets publics. Ce cours vise ainsi à rendre compte de notre droit public financier, que la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, mais également plusieurs réformes récentes, ont conduit à renouveler en profondeur. Etant par ailleurs en prise directe avec l’actualité économique, budgétaire et financière, ce cours s’inscrit nécessairement dans une perspective interdisciplinaire visant à mettre systématiquement en perspective les questions abordées avec cette actualité. Un effort permanent de contextualisation est en outre réalisé et cela dès l’introduction, permettant de resituer la problématique délicate qui est celle de l’Etat français en termes de déficits excessifs et d’endettement au regard de nos engagements européens souscrits en la matière mais aussi des enjeux liés aux crises économiques. Le cours pourra être utilement être prolongé par d'autres enseignements abordant plus en détail certaines branches des finances publiques (finances sociales, locales, etc.).
Évaluation
Puisque la matière est associée à des TD (méthodologie des épreuves en droit public), le contrôle continu est important dans la notation finale. Celle-ci est ainsi constituée de :
Session 1 : 50% de contrôle continu en TD et 50% partiel de 2h en fin de semestre
Mode dérogatoire session 1 : partiel de 2h en fin de semestre
Session 2 : oral d'une durée totale de 15 minutes à partir d'un sujet tiré au sort donnant droit à une préparation de 15 minutes.
La présence des étudiants aux cours et aux TD est obligatoire (à l'exception des étudiants en contrôle terminal) et indispensable. Il est également nécessaire de préparer sérieusement ses fiches de TD qui constituent, par nature, des approfondissements et des explications du cours.
Heures d'enseignement
- CMCM33h
Bibliographie
Distribuée en cours
