Droit des personnes et des biens

  • ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement premier semestre

Description

Ce cours de droit des personnes et des biens vise à donner les clés essentielles de ces deux matières fondamentales du droit civil : personnalité juridique, droits de la personnalité, capacité juridique et état des personnes d'une part ; principales catégories de biens et droits réels, caractéristiques et évolutions du patrimoine, droit de propriété, usufruit, servitudes, indivision et possession d'autre part.

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Évaluation

SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal, QCM 1h30
Régime dérogatoire : QCM 1h30

SESSION 2
QCM 1h30

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h