US legal procedure

Ce cours introduit les éléments clés de la procédure civile et pénale aux États-Unis, notamment au niveau fédéral. Le cours se focalise sur les différentes juridictions et leurs compétences, la magistrature, les ressorts du due process mis en place par le Bill of Rights (1791) et confirmé par le 14e amendement (1868), et les étapes d’un procès. Le cours s’appuie sur la jurisprudence étatsunienne et tire ses exemples de l’actualité juridique.

The course introduces key notions of civil and criminal procedure in the US, specifically at the federal level. The course focuses on federal and state courts and their competence, the federal and state bench, the implementation of due process based on the 1791 Bill of Rights and the 14th amendment (1868), and examines the steps of a trial. The course uses landmark SCOTUS decisions and refers to current cases in the US.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
Ecrit, 1h30