Judicial review

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement second semestre

Description

Ce cours examine le judicial review en droit public anglais : fondements théoriques, droit comparé France/Royaume-Uni, conditions d'accès (standing, délais, ouster clauses) et motifs de contrôle — illégalité, irrationalité, vice de procédure et proportionnalité. This course examines judicial review in English public law: theoretical foundations, Franco-British comparative law, access conditions, and grounds of review — illegality, irrationality, procedural impropriety, and proportionality.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Ecrit

SESSION 2
Ecrit

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h