Droit administratif 1

Le cours de droit administratif présente le cadre de l’action administrative à travers le principe de légalité (sources internationales, européennes et constitutionnelles, loi et règlements, sources jurisprudentielles) et ses finalités : le service public et l’ordre public, ce qui passe par l’étude de la notion de service public, des principes applicables aux services publics et des différents régimes puis de la police administrative.

SESSION 1 :
Régime standard: Contrôle continu, dont écrit 3h
Régime dérogatoire: Ecrit, 3h

SESSION 2 :
Ecrit, 3h