Droit civil des contrats : droit commun

étude des règles communes à tous les contrats, en particulier les principes essentiels au droit des contrats (liberté contractuelle, force obligatoire, bonne foi), la formation, les effets du contrat et les sanctions en cas de défaillance d’exécution.

SESSION 1 :
Régime standard: Contrôle continu, dont écrit 3h
Régime dérogatoire: Ecrit 3h

SESSION 2 :
Ecrit 3h