Contract law

Une introduction aux principes fondamentaux du droit anglais des contrats. Nous étudierons les formalités requises pour la formation d’un accord, l’exigence d’une contrepartie (doctrine of consideration), les stipulations contractuelles, les vices du consentement, les règles relatives à l’exécution des obligations contractuelles, ainsi que les sanctions de l’inexécution du contrat. -- An introduction to the fundamental principles of English contract law, focusing on the formalities required for an agreement, the requirement of a bargain or exchange (the doctrine of consideration), contractual terms, vitiating factors (void and voidable contracts), rules on performance of contractual obligations, and remedies for breach of contract.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Ecrit

SESSION 2
Ecrit