• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement sixième semestre

Description

Une introduction aux principes fondamentaux du droit commercial anglais. Nous étudierons les lois régissant les entités juridiques qui exercent des activités commerciales (sociétés, partenariats, agents), les ventes de biens et de services, le financement des entreprises par capitaux propres et par emprunt, ainsi que les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle en matière commerciale. -- An introduction to the fundamental principles of English commercial law, focusing on laws regulating the legal entitles through which commercial activity is conducted (companies, partnerships, agents), the sale of goods and services, equity and debt financing, and essentials of intellectual property in commercial activity.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Ecrit

SESSION 2
Ecrit

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h