Property law

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement sixième semestre

Description

Ce cours de land law (L3) étudie les droits réels en droit anglais : classification des estates, système d'enregistrement, transfert de titres, acquisition informelle (estoppel, adverse possession), baux, co-propriété et trusts fonciers. This land law course (L3) covers property rights in English law: classification of estates, the registration system, transfer of title, informal acquisition (proprietary estoppel, adverse possession), leasehold estates, co-ownership, and trusts of land.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Ecrit

SESSION 2
Ecrit

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h