Procédure civile : droit commun CM+TD

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    45h

  • Période de l'année

    Enseignement sixième semestre

Description

règles communes à toutes les juridictions ; principes directeurs du procès civil ; compétence ; action en justice ; moyens de défense ; actes de procédure ; jugement ; instruction ; incidents d’instance ; voies de recours (généralités)

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu, dont écrit de 3h
Régime dérogatoire : Ecrit, 3h

SESSION 2
Ecrit, 3h

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h
  • TDTD15h