ECTS
4,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
36h
Période de l'année
Enseignement premier semestre
Description
Le cours donne une introduction sur le droit privé allemand. Il porte sur la partie générale du code civil allemand dont les thématiques suivant sont traités : les actes juridiques, les déclarations de volonté, la capacité juridique, la capacité de contracter, la nullité des actes juridiques ainsi celle des déclarations de volonté et contestation ce celles-ci, la répresentation et la préscription.
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Ecrit
SESSION 2
Ecrit
Heures d'enseignement
- CMCM24h
