• ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    36h

  • Période de l'année

    Enseignement premier semestre

Description

Le cours donne une introduction sur le droit privé allemand. Il porte sur la partie générale du code civil allemand dont les thématiques suivant sont traités : les actes juridiques, les déclarations de volonté, la capacité juridique, la capacité de contracter, la nullité des actes juridiques ainsi celle des déclarations de volonté et contestation ce celles-ci, la répresentation et la préscription.

Lire plus

Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Ecrit

SESSION 2
Ecrit

Lire plus

Heures d'enseignement

  • CMCM24h