ECTS
4,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
36h
Période de l'année
Enseignement second semestre
Description
Ce cours, enseigné en allemand, traite du droit général des contrats, de la conclusion au terme du contrat. Il aborde en particulier les différents cas de non-exécution, tels que l'impossibilité, le retard et la mauvaise exécution.
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Ecrit 1,5h
SESSION 2
Ecrit 1,5h
Heures d'enseignement
- CMCM24h
- TDTD12h