• ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    12h

  • Période de l'année

    Enseignement second semestre

Description

Le cours aborde la séparation de pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire dans le système fédéral allemand ainsi que la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) et les recours portée devant cette juridiction.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu - écrit
Régime dérogatoire : Ecrit 1,5h

SESSION 2
Ecrit 1,5h

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Heures d'enseignement

  • CMCM12h