Droit civil : la responsabilité

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    45h

  • Période de l'année

    Enseignement second semestre

Description

L’étude de la responsabilité civile couvre celle du droit commun (responsabilité civile pour faute et sans faute, responsabilités du fait personnel, du fait des choses et du fait d’autrui) et des droits spéciaux (notamment, accidents de la circulation, produits défectueux, responsabilité médicale, réparation du préjudice écologique).

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Évaluation

SESSION 1 :
Régime standard: Contrôle continu, dont écrit de 3h
Régime dérogatoire: Ecrit 3h

SESSION 2 :
Ecrit 3h

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h
  • TDTD15h