Besondere Vertragsarten

Le cours porte sur des contrats spéciaux du droit allemand, comme par exemple le contrat de vente, le contrat de prêt ou le contrat de voyage ainsi que les aspects particuliers lorsque les conditions d’un contrat de consommation sont réunies. Etant un objectif prioritaire des droits européen et national, la protection des consommateurs est en constante mutation et joue un rôle important dans la pratique des affaires. Dans cette perspective, le cours traitera des situations dans lesquelles le cocontractant d’un entrepreneur mérite d’être spécialement protégé, notamment lors des ventes conclues à distance (par internet, par voie électronique etc.) ou lors de l’utilisation des formulaires pré rédigés (les conditions générales des contrats) imposés par l’une des parties. Les connaissances acquises pendant le cours seront approfondies à travers des cas pratiques.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Ecrit 1,5h

SESSION 2
Ecrit 1,5h