Strafprozessrecht

Cet enseignement porte sur les principes fondamentaux du droit allemand de la procédure pénale (Strafprozessrecht). Le cours a pour objet l’étude des différentes phases de la procédure pénale, depuis l’ouverture de l’enquête jusqu’au jugement et aux voies de recours. Sont notamment abordés les principes directeurs de la procédure pénale, le rôle des différents acteurs de la procédure, les moyens de preuve ainsi que les mesures de contrainte. Une attention particulière est également accordée aux garanties procédurales et aux droits fondamentaux de la personne poursuivie.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Ecrit 1,5h

SESSION 2
Ecrit 1,5h