ECTS
4,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
36h
Période de l'année
Enseignement troisième semestre
Description
Ce cours est consacré à l'étude de l'organisation juridictionnelle de la Russie, avec des comparaisons avec des Etats d'Europe orientale. Sont étudiés : les grandes étapes de la réforme du système judiciaire, les différentes juridictions et les règles essentielles de la procédure suivie devant elles, et, enfin, cette institution essentielle qu'est la Prokouratoura
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : écrit
SESSION 2
écrit
Heures d'enseignement
- CMCM24h