Droit des biens PEO CM+TD

Les institutions et les mécanismes du droit des biens sont étudiés de façon comparative: catégorisation des choses et des biens, biens publics et privés, possession, propriété, droits réels et propriété collective. La temporalité des réformes en Europe orientale et les récentes réformes du Code civil et du Code foncier sont étudiées pour montrer les spécificités de chaque droit.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : écrit

SESSION 2
écrit