Korporativnoe pravo CM+TD

Ce cours présente les règles juridiques encadrant la création, le fonctionnement et la gouvernance des sociétés commerciales dans les systèmes de droit russe et post-soviétiques. Il étudie les structures sociétaires, les relations entre actionnaires et dirigeants, ainsi que les mécanismes de contrôle interne et de responsabilité des organes de gestion. Le cours propose enfin une approche comparative avec les droits européens afin de mettre en lumière les convergences et les divergences des modèles de gouvernance d’entreprise.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : écrit

SESSION 2
écrit