Prava celoveka SVE CM+TD

Ce cours propose une étude des droits de l’homme à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme appliquée à la Russie et aux États d’Europe orientale, en mettant l’accent sur les tensions entre normes européennes, souveraineté étatique et héritages politico-juridiques post-soviétiques. Il analyse les principales affaires relatives aux libertés publiques, à l’État de droit, aux violences institutionnelles, à la liberté d’expression, aux minorités et au contrôle des oppositions politiques, ainsi que les mécanismes d’exécution des arrêts de la Cour. Une attention particulière sera portée aux transformations contemporaines du constitutionnalisme en Russie, en Ukraine et dans d'autres Etats post-soviétiques, ainsi qu’aux usages politiques du droit international des droits de l’homme. Le cours adopte enfin une perspective comparative afin de comprendre les convergences et divergences entre les trajectoires juridiques des États post-communistes face au système européen de protection des droits fondamentaux.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : écrit

SESSION 2
écrit