Cifrovoe pravo CM

Ce cours de droit du numérique en Russie analyse le cadre juridique régissant les infrastructures numériques, les plateformes en ligne, la circulation des données et la régulation d’Internet, dans un contexte marqué par une forte intervention de l’État. Il étudie notamment les dispositifs de contrôle et de surveillance des contenus, les obligations imposées aux opérateurs numériques, ainsi que le rôle central de l’autorité de régulation Roskomnadzor dans la gouvernance du réseau. Une attention particulière est portée aux tensions entre innovation technologique, souveraineté numérique et encadrement sécuritaire de l’espace informationnel, ainsi qu’aux évolutions législatives récentes encadrant les plateformes et les données personnelles. Le cours propose enfin une mise en perspective comparative avec les régimes européens de protection des données et de régulation du numérique afin d’éclairer les modèles concurrents de gouvernance d’Internet.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : écrit

SESSION 2
écrit