Predprinimatel'skoe pravo CM+TD

Ce cours de droit des activités économiques analyse le cadre juridique applicable à l’exercice des activités commerciales et économiques, notamment les conditions d’accès au marché, les formes juridiques de l’entreprise et les obligations des acteurs économiques. Il étudie les régimes de régulation publique de l’économie, aborde la fiscalité, la concurrence, les licences et le contrôle étatique des activités stratégiques, dans le contexte du droit russe et des systèmes juridiques post-soviétiques. Une attention particulière est portée aux interactions entre droit privé et droit public économique, ainsi qu’aux spécificités des économies post-soviétiques.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : écrit

SESSION 2
écrit