Principes fondamentaux du procès

  • ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement quatrième semestre

Description

Ce cours aborde les grandes garanties que l’on retrouve dans les procès civil, pénal et administratif : accès au juge, contradictoire, égalité des armes, indépendance, impartialité, publicité, etc.

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Évaluation

SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal, QCM 1h30
Régime dérogatoire : QCM 1h30

SESSION 2
QCM 1h30

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h