Droit des biens publics

Ce cours traite des moyens matériels de l’administration par l’étude de la propriété publique et de ses régimes d’affectation (domaine public et domaine privé). Il s’intéresse à la dimension économique de la valorisation des biens publics, aux questions environnementales à travers l’étude du domaine public naturel et invite à une réflexion sur les patrimoines culturel des personnes publiques par l’étude des biens mobiliers publics.

SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
Ecrit 1h30