Droit des sociétés CM+TD

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    45h

  • Période de l'année

    Enseignement cinquième semestre

Description

Cours de droit commun des sociétés permettant de saisir l'ensemble des règles applicables à toutes les sociétés et, par extension, à nombre de personnes morales de droit privé (ex. associations, GIE) - le détail plus technique des formes sociales est envisagés en M1

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Évaluation

SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
Ecrit 1h30

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h
  • TDTD15h