Droit international public : sujets

Ce cours présente les sujets du droit international : Les États, les Organisations internationales, les Individus, mais également les acteurs de ce droit (ONG, multinationales, etc.). Il revient sur la notion de sujet de droit, de compétences. Il s’appuie sur ce qui a été étudié en L2 (l’acte de reconnaissance d’un État est un acte unilatéral ; l’acte constitutif d’une organisation est un traité ; etc.). Il ouvre également à des questionnements qui pourront être développés en Master comme les droits des individus (notamment les réfugiés) et leurs obligations (l’interdiction de commettre des crimes internationaux).

SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
Ecrit 1h30