Droit civil : les biens

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    27h

  • Période de l'année

    Enseignement second semestre

Description

Ce cours porte sur les notions et règles essentielles du livre II du Code civil : les principales catégories de biens, de droits réels ; les caractéristiques et les évolutions du patrimoine ; le droit de propriété (modes d’acquisition ; attributs ; caractères ; protections judiciaires ; restrictions) ; l’usufruit ; les servitudes ; l’indivision ; la possession.

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Évaluation

SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
Ecrit 1h30

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Heures d'enseignement

  • CMCM27h