Droit pénal général CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement second semestre

Description

Le cours permet d’entrer dans la matière par les grands principes qui l’organisent : Légalité (et corollaire d’interprétation stricte, application dans le temps et l’espace) ; Matérialité et Subjectivité (éléments constitutifs de l’infraction, tentative) ; Responsabilité personnelle (auteur/complice) ; Imputation/Imputabilité (faits justificatifs, causes de non-imputabilité) ; Peines (nomenclature, proportionnalité, individualisation)

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Évaluation

SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
Ecrit 1h30

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h