Droit international public : sources

Ce cours présente les différentes sources du droit international public, c’est-à-dire les instruments, procédures ou processus qui permettent de donner naissance à une norme juridique internationale : les traités, la coutume internationale, les principes généraux de droit, les actes unilatéraux des Etats et les actes adoptés par les organisations internationales complétés par les décisions judiciaires et la doctrine.

SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
Ecrit 1h30